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L’assurance décennale pour le plombier en auto-entreprise

Le plombier est un professionnel qui réalise différents travaux. Dans le cadre de ses activités, il est amené à monter, à réparer et à entretenir les canalisations d’eau et de gaz. Il est également chargé de la pose et de la réparation des appareils sanitaires. D’après la loi Spinetta du 4 janvier 1978, le plombier doit souscrire à une assurance décennale, comme pour tous les autres métiers de la construction. Cette assurance lui permet de protéger son ouvrage pendant 10 ans suivant la livraison des travaux. Que faut-il savoir sur l’assurance décennale plomberie ?

En quoi consiste le métier de plombier ?

Seul ou en équipe, le plombier travaille le plus souvent sur un chantier. Ce professionnel doit avoir une excellente condition physique et doit pouvoir travailler dans des postures inconfortables. Pour son propre compte sous le statut auto-entrepreneur ou en sous-traitance pour une entreprise générale de construction, le plombier opère selon les plans qui lui sont fournis. Il est chargé de tracer le parcours des canalisations le long des murs et des cloisons avant de façonner la tuyauterie. Il soude les tubes les uns aux autres et les relie à un équipement sanitaire ou à un appareil de chauffage. Il a pour mission d’installer les radiateurs, les chaudières et les climatisations, et doit assurer le réglage et l’entretien de ces installations. Parfois, il est amené à exercer son activité le samedi et les jours fériés, notamment dans les cas d’urgence.

La garantie décennale obligatoire

En principe, l’assurance décennale ne concerne pas les installations sanitaires et les métiers de la plomberie. En cas de sinistre, c’est la garantie biennale qui peut être engagée, car les travaux réalisés par le plombier portent sur les tuyauteries, les canalisations, les robinetteries et les radiateurs. Ce sont ces travaux de moindre importance. Toutefois, comme le plombier opère également sur les appareils sanitaires et de chauffage, il n’est pas à l’abri de risques. Des sinistres peuvent survenir et affecter ses travaux et installations. Pour cette raison, le plombier est tenu de souscrire une garantie décennale. En effet, selon la loi Spinetta, cette assurance obligatoire concerne aussi la plomberie, car par son intervention, le plombier peut affecter le fonctionnement d’un élément d’équipement. Ce qui peut rendre l’ouvrage impropre à sa destination. Lorsque cela arrive, c’est la responsabilité décennale de l’artisan qui est engagée.

Les exemples de sinistres

Des sinistres peuvent survenir en raison de défauts, de malfaçons, de fautes ou d’oublis du plombier. Il peut s’agir de défauts dans les raccordements d’appareils sanitaires ou de défauts dans l’installation de chauffe-eaux. Si un chauffe-eau est mal installé ou mal raccordé, il y aura un défaut de fonctionnement. Idem pour une robinetterie mal installée. Elle risque de se desceller. En cas de soudures mal réalisées, il faudra s’attendre à des fuites d’eau importantes. Il en est de même pour les canalisations pas assez sécurisées ou pas suffisamment enfouies. Le plombier doit s’adapter aux nouvelles technologies et les maitriser. Par exemple, les planchers chauffants, les installations géothermiques et les systèmes de récupérations des eaux de pluie. Il est donc exposé à de nombreux risques lors de l’exercice de ses fonctions.

Les risques couverts par la garantie décennale

La garantie décennale a pour objectif de couvrir le professionnel et l’ouvrage pendant une période de 10 ans suivant la livraison. C’est une assurance qui combine la protection juridique et l’assurance multirisque au plombier. Souvent, les clients demandent l’attestation de l’assurance décennale plombier chauffagiste au professionnel avant le début des travaux. L’artisan doit s’assurer de l’avoir en sa possession, car cette attestation permet de rassurer le maître d’ouvrage. En cas de malfaçon, d’oubli ou de faute de la part du plombier, dans la mesure où ces défauts remettent en cause la solidité du bâtiment et le rendent impropre à son utilisation, la responsabilité du plombier sera engagée. En souscrivant l’assurance décennale, le plombier chauffagiste respecte la loi et s’offre une protection optimale.

Le prix d’une assurance décennale auto-entrepreneur plombier

Le prix d’une assurance décennale plombier varie d’une compagnie d’assurance à une autre. De manière générale, le prix est compris entre 1000 à 1700 euros par an. La fourchette reste assez large, car le tarif est calculé selon plusieurs critères : le chiffre d’affaires, le nombre d’années d’existence et les procédés de mise en œuvre. Pour trouver les tarifs adaptés à votre situation, n’hésitez pas à comparer différents devis sur notre site.

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