Vos responsabilités en tant que gérant d’entreprise sont diverses et variées. Gestion des finances, des achats, relation à la clientèle, développement des activités, vous devez également vous occuper de vos droits. Comme tous les professionnels, vous n’êtes pas à l’abri de litiges.
Dans le cadre de votre activité de professionnel de la construction, vous pouvez avoir à vous défendre devant les tribunaux. Il est de votre devoir d’envisager les différents scénarios et de faire valoir vos droits via une procédure amiable ou pénale.
La protection juridique fait partie du panel des assurances auto-entrepreneurs et a été conçue pour vous accompagner en cas de litige avec un tiers. Bien que l’assurance décennale vous offre une protection juridique, celle-ci ne s’applique que dans les litiges de nature décennale, pour faire face à d’autres situations vous n’êtes pas forcément couvert..
Aucune entreprise n’est à l’abri de contentieux juridiques. Lorsqu’une entreprise se trouve dans de telles situations, elle doit obligatoirement trouver les fonds nécessaires pour défendre ses droits devant les tribunaux. Or, entre les honoraires d’avocat et les frais d’experts, il n’est pas toujours évident de faire face à ces dépenses. C’est pour cela qu’il est important de savoir anticiper les risques auxquelles votre auto-entreprise est exposée. La souscription d’une assurance protection juridique peut être la solution à privilégier pour faciliter le règlement des litiges avec un tiers, un fournisseur, une autre société, un client ou toute autre personne physique ou morale.
Le contrat d’assurance protection juridique peut être souscrit dans le cadre d’un contrat d'assurance multirisque professionnelle ou par le biais d’un contrat spécifique. Dans les deux cas, les garanties proposées vous offrent une bonne protection. La multirisque professionnelle permet de couvrir l’intégrité de vos locaux professionnels et de votre matériel. Elle inclut également la protection juridique en attaque et en défense. Quant au contrat spécifique, il propose moins de garanties, mais a l’avantage d’être plus économique.
Souscrivez une assurance de protection juridique pour faire face à tous les litiges auxquels vous et votre entreprise pourriez être confrontés. Ce contrat d’assurance comprend plusieurs garanties pouvant vous éviter de lourdes conséquences financières. Rappelons que les sources de litiges sont multiples et qu’en cas de litige avec un client, un fournisseur ou avec un salarié, vous serez contraints à régler des frais supplémentaires. Ces frais peuvent très vite impacter sur le bon déroulement des activités professionnelles et ainsi sur le chiffre d’affaires.
L’assurance de protection juridique professionnelle comprend plusieurs garanties. Elle met en avant différents services et prestations pouvant vous aider à faire valoir vos droits et intérêts en cas de litige avec un tiers. Dépendant de l’assureur, le contrat peut proposer seulement l’assistance de l'auto-entrepreneur en défense ou inclure l’assistance du micro-entrepreneur en attaque. Dans le dernier cas, l' auto-entreprise est assurée même si c’est elle qui engage la procédure en justice. En fait, tout va dépendre du cas. Certains contrats intègrent la garantie défense recours, tandis que d’autres non.
Comme nous le disions, l’assurance de protection juridique professionnelle inclut plusieurs garanties, comme :
N’oubliez pas de toujours vérifier les limites et les exclusions de garantie de ce contrat d’assurance. Ordinairement, le remboursement des honoraires d’avocat et d’experts est plafonné. Il peut également y avoir un plafond global de prise en charge, un seuil d’intervention minimum ou une couverture géographique limitée.
