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Le serrurier n’a pas pour seule mission d’installer la serrurerie sur les portes d’un bâtiment. Il peut aussi être appelé pour la confection et la mise en place des ouvertures ainsi que d’ouvrages métalliques divers. Ses travaux étant susceptibles de présenter des désordres après leur réception, il est dans l’obligation de souscrire une assurance décennale. Celle-ci va donc couvrir sa responsabilité et se substituer à lui pour indemniser ses clients.
Étant un artisan du bâtiment, le serrurier fait partie des professionnels devant souscrire une assurance responsabilité civile décennale dans le cadre de leur métier. Celle-ci indemnise le maître d’ouvrage (le particulier, l’entreprise ou la personne publique pour lesquels il réalise les travaux) si un désordre se produisait dans le délai de 10 ans qui suit la réception du chantier.
L’assurance intervient si la malfaçon affecte la solidité ou la sécurité du bâtiment ou bien si elle le rend impropre à sa destination. Le dommage peut également porter atteinte à des éléments qui font partie intégrante de la construction.
Voici quelques situations dans lesquelles la responsabilité du serrurier pourrait être engagée :
La garantie décennale doit être souscrite avant le commencement des travaux. Le serrurier doit mentionner sa référence sur ses devis et sur ses contrats.
L’assurance indique son champ d’application, aussi, le serrurier y déclare ses activités telles qu’entre autres : travaux de ferronnerie, pose d’automatismes, fabrication et installation d’ouvertures, de charpente et de planchers métalliques.
Les sous-traitants ne sont pas tenus de souscrire une telle assurance, puisqu’ils ne sont pas liés au maître d’ouvrage par un contrat. Ils demeurent néanmoins responsables des chantiers qu’ils ont réalisés si bien qu’elle est recommandée. Elle va réparer toute malfaçon détectée sur leurs réalisations sur la période de 10 ans.
Bon à savoir : un serrurier qui n’est pas couvert par une assurance avant d’entamer un chantier risque une amende de 75 000 € et une peine privative de liberté de 6 mois.
Les assureurs proposent une variété d’offres d’assurance décennale. Certaines compagnies élaborent des contrats sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques des serruriers.
Un contrat d’assurance RC décennale peut inclure les garanties suivantes :
L’assurance décennale court sur une période de 10 ans à compter du jour suivant la signature du procès-verbal de réception des travaux. Elle s’applique si entretemps le maître d’ouvrage découvre un désordre (non remarqué pendant la réception) sur les travaux accomplis par le serrurier.
Même si une personne vend son bien immobilier, les propriétaires successifs sont protégés par la garantie pendant le délai de 10 ans.
Lorsque le maître d’ouvrage découvre un désordre, il doit rapidement en informer le serrurier. Il lui demande de le réparer en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. Celui-ci fait à son tour jouer son assurance en déclarant le sinistre. Cette dernière demande à un expert d’évaluer son ampleur. Celui-ci rend ensuite son rapport sous 3 mois.
Si le serrurier ne s’exécute pas après la première lettre de demande amiable, le maître d’ouvrage est en droit de le mettre en demeure par courrier pour qu’il procède à la réparation du dommage. Ce document servira de preuve devant les tribunaux.
Il faut souligner que de nombreux serruriers préfèrent mener les réparations sans faire intervenir leur assurance pour éviter une éventuelle augmentation de leur prime.
Une deuxième option est de contacter directement l’assureur si la mise en demeure du prestataire reste lettre morte, ou bien s’il est en liquidation. Ici aussi, il faut :
Bon à savoir : si le désordre survient dans l’année qui suit la réception de l’ouvrage, c’est la garantie de parfait achèvement qui s’applique.
