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Le point sur l’assurance du maître d’ouvrage, la RCMO

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Si vous êtes dans le domaine de la construction et du bâtiment, vous savez sans doute que vous avez l’obligation de souscrire une assurance décennale. En effet, selon la loi Spinetta, ce contrat est obligatoire pour tous les intervenants du chantier et donc les maîtres d’œuvre, qu’il s’agisse de l’architecte, du bureau d’études techniques ou de l’économiste de la construction. L’assurance maître d’œuvre responsabilité civile décennale, parlons-en !

L’assurance décennale pour les maîtres d’ouvrage

Comme nous le disions, la loi Spinetta de 1978 oblige tous les professionnels de la construction de souscrire une assurance de responsabilité appelée l’assurance décennale. Cette garantie vient couvrir la responsabilité du maître d’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination sont couverts par ce contrat. Cela s’applique aussi au maître d’ouvrage.

Ceux qui ne respectent pas l’obligation d’assurance sont passibles d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 75 000 euros.

Ce que couvre l’assurance RC décennale maître d’ouvrage

L’assurance RCMO concerne toutes les missions de maîtrise d’œuvres comme la conception et le suivi de la réalisation d’un ouvrage. La rédaction de marchés de travaux, l’assistance au maître d’ouvrage pour les choix des entreprises, les études d’avant-projet (AVP) RC maîtres d’ouvrage, les études de projet (PRO) RC maîtres d’ouvrage et l’assistance au maître d’ouvrage sont inclues. Cette assurance peut également concerner la Direction des Travaux (DET), la mission d’ingénieur conseil, l’Ordonnancement Coordination Pilotage (OPC) et les missions d’économie.

Les autres garanties de l’assurance RCMO

Le contrat d’assurance RCMO comprend un volet sur la garantie décennale, mais aussi la garantie de bon fonctionnement. Le maître d’ouvrage est tenu de réparer les dommages immatériels consécutifs à un désordre de nature décennale lorsque la garantie de bon fonctionnement est activée. Enfin, rappelons que le dispositif du 4 janvier 1978 précise la garantie de parfait achèvement concerne uniquement l’entrepreneur et que la garantie de bon fonctionnement s’adresse aux missions du maître d’ouvrage.

RC décennale auto-entrepreneur par métier