La Police Unique de Chantier (PUC) est une assurance construction qui regroupe les deux garanties obligatoires prévues par la loi Spinetta.
Il s'agit de l'assurance dommages-ouvrage et de l'assurance couvrant la garantie décennale.
Elles sont obligatoires pour tous les chantiers.
La PUC quant à elle n’est pas obligatoire, mais elle présente des avantages indéniables pour le souscripteur et les différents intervenants du chantier.
En effet, cette garantie permet de réduire le coût des assurances construction, tout en simplifiant la gestion d’un sinistre de nature décennale.
Cette assurance ne s'adresse pas directement aux auto-entrepreneurs, mais en tant qu'intervenant sur un très gros chantier, vous pouvez être amené à la rencontrer, c'est pourquoi il nous semble utile de l'aborder.
De plus si vous n'avez pas encore souscrit de responsabilité civile décennale, la PUC couvrira votre responsabilité jusqu'à la fin du chantier.
Pour les entreprises qui réalisent ou font réaliser des chantiers de construction d’un montant supérieur à 15 millions d’euros et qui cherchent à simplifier la gestion du contrat d’assurance construction à travers un interlocuteur unique.
Ainsi qu’à l’ensemble des intervenants du chantier, qui seront automatiquement couvert au titre de la responsabilité décennale.
Conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tous les maîtres d'ouvrage et constructeurs doivent être protégés par des assurance constructions favorisant la mise en application de la garantie décennale.
L'assurance dommages-ouvrage qui s’adresse au maître d’ouvrage (particulier ou professionnel) a pour objectif de payer les réparations couvertes par la garantie décennale sans devoir attendre de déterminer les responsabilités de chacun.
L'assurance décennale pour sa part offre une garantie qui couvre les dommages qui pourraient résulter d'une erreur, d'un défaut ou d'un oubli du constructeur, entraînant un sinistre de nature décennale.
Ces assurances concernent aussi bien le neuf que la rénovation.
Pour aider le client à réduire les coûts des assurances obligatoires sur des chantiers d’envergure, les compagnies d'assurance proposent la Police Unique de Chantier. Cette assurance est en fait un regroupement de l'assurance dommages et de l'assurance décennale. Elle est notamment utile pour éviter les problèmes qui découlent de la sous-traitance.
La PUC est une police d'assurance émise par un seul assureur, qui peut également être accompagnée de garanties complémentaires. Elle couvre tous les intervenants sur le chantier.
Son principal avantage est la simplicité en cas de sinistre, un seul interlocuteur et une seule formalité déclarative. Chaque intervenant du chantier devra cotiser à hauteur de sa part de travaux ou le maître d'ouvrage l'intègre directement dans les coûts de construction.
Attention les assureurs proposent ce type de contrat uniquement pour les chantiers d'un montant supérieur à 15 000 000 d'euros et la mise en place d'une telle police d'assurance demande un suivi administratif qui peut s'avérer parfois complexe. Cela s'adresse donc uniquement à des grosses entreprises qui ont du personnel dédié à la gestion administrative ou comptable.
